Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Cassius, plateforme SaaS de gestion de données cliniques.
2. Accès au service
L'accès à Cassius est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte.
L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de l'usage de son compte
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'application conformément à la loi
- ne pas porter atteinte à la sécurité du service
- ne pas détourner l'usage de la plateforme
4. Données patients
Les données patients saisies dans Cassius sont sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé utilisateur.
Cassius agit comme un outil technique, non comme responsable médical.
5. Disponibilité
Cassius s'efforce d'assurer un service disponible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
Des maintenances peuvent être effectuées.
6. Sécurité
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- signaler toute faille de sécurité
7. Responsabilité
Cassius ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation du service
- d'erreurs de saisie des utilisateurs
- de décisions médicales prises via l'outil
8. Intégrations tierces
L'utilisation de services tiers (Google, etc.) est soumise à leurs propres conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Cassius se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions.
10. Évolution du service
Cassius peut modifier ses fonctionnalités à tout moment pour améliorer le service.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.